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Exonérations et allégements : quelles mesures prolongées ou supprimées en 2026 pour les TPE/PME ?

Exonérations et allégements : quelles mesures prolongées ou supprimées en 2026 pour les TPE/PME ?

En 2026, le paysage des exonérations et allégements de charges continue d’évoluer pour les TPE et PME. Réforme de la réduction générale des cotisations patronales, recentrage de certaines aides, prolongation de dispositifs zonés, fin de certains régimes temporaires… Le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) et les derniers textes sociaux dessinent une année charnière pour les employeurs.

L’objectif de cet article est de faire le point, au jour de la rédaction (novembre 2025), sur ce qui est prolongé, modifié ou appelé à disparaître en 2026 pour les petites entreprises.

1. 2026 : une année de transition pour les exonérations des TPE/PME

Les textes budgétaires et sociaux pour 2026 poursuivent un double objectif :

• continuer à soutenir la compétitivité des entreprises,

• tout en réduisant certaines dépenses publiques et en simplifiant les dispositifs.

Concrètement, cela se traduit par :

• une réforme en profondeur des allégements de cotisations patronales au 1ᵉʳ janvier 2026 ;

• la prolongation de plusieurs exonérations zonées (ZRR, ZFRR, ZFU-TE, QPV, BER) ;

• une accélération de la suppression de la CVAE, qui réduit progressivement la fiscalité de production pesant sur les entreprises ; (LégiFiscal)

• la fin ou le recentrage de certains dispositifs temporaires, notamment en matière de pourboires et d’exonérations ciblées.

2. Allégements de cotisations sociales : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2026

2.1. Réduction générale des cotisations patronales : un périmètre élargi

La réduction générale des cotisations patronales (RGCP, ex-réduction “Fillon”) demeure le dispositif central d’allégement de charges sur les bas et moyens salaires. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, son périmètre est élargi :

• aujourd’hui, la réduction s’applique aux rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC ;

• en 2026, elle concernera les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.

La réduction reste maximale au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu’au plafond de 3 SMIC. Pour les TPE/PME qui emploient une majorité de salariés rémunérés entre 1 et 2,5 SMIC, cette réforme peut se traduire par un maintien, voire un renforcement, de l’allégement global de charges, malgré d’autres suppressions ciblées.

2.2. Suppression de certaines réductions spécifiques

En contrepartie de cet élargissement, certaines réductions spécifiques sont supprimées à partir de 2026 : (Entreprendre Service Public)

• la réduction de 7 % sur la cotisation patronale d’assurance maladie, qui s’appliquait jusqu’à 2,25 SMIC, disparaît ;

• la réduction sur le taux de la cotisation d’allocations familiales (3,45 % jusqu’à 3,3 SMIC) est également supprimée.

En pratique, l’effet net pour une TPE/PME dépendra :

• du niveau moyen de rémunération dans l’entreprise,

• de la structure des contrats (temps plein/partiel, apprentis, etc.),

• de son exposition à d’autres dispositifs (zonés, exonérations sectorielles…).

Un recalcul des charges 2025 vs 2026 est donc indispensable pour mesurer l’impact réel sur la masse salariale.

3. Exonérations zonées : des dispositifs plutôt prolongés

Les dispositifs d’exonérations “zonés” (zones rurales, quartiers prioritaires, zones franches, etc.) restent un levier important pour les TPE/PME qui s’implantent ou embauchent dans ces territoires.

3.1. ZRR, ZFRR et BER : prolongation jusqu’en 2027

La loi de finances pour 2025 a reconduit et sécurisé plusieurs exonérations de cotisations sociales et d’avantages fiscaux dans les zones suivantes : (Éditions Francis Lefebvre)

• ZRR (Zones de revitalisation rurale) historiques : les communes qui n’ont pas été reclassées en ZFRR continuent à bénéficier des effets du classement jusqu’au 31 décembre 2027 ;

• ZFRR (Zones France ruralités revitalisation) : ces nouvelles zones reprennent le flambeau, avec des exonérations de cotisations patronales (notamment sur les embauches du 1ᵉʳ au 50ᵉ salarié) et des avantages fiscaux ;

• BER (Bassins d’emploi à redynamiser) : le régime d’exonération de cotisations sociales patronales est prolongé lui aussi jusqu’au 31 décembre 2027, avec maintien des avantages fiscaux associés.

Pour les TPE/PME implantées en zone rurale ou en bassin en difficulté, ces prolongations offrent de la visibilité jusqu’en 2027 sur le coût de l’emploi.

3.2. QPV et ZFU-TE : prolongation envisagée jusqu’en 2030

Selon le PLF 2026, les dispositifs applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) seraient prorogés jusqu’au 31 décembre 2030. (LégiFiscal)

Ces régimes permettent notamment, sous conditions :

• des exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les créations ou reprises d’entreprises sur une période de plusieurs années ;

• des allégements de fiscalité locale (CFE, parfois taxe foncière) ;

• des exonérations de cotisations sociales dans certains cas.

À la date de rédaction, ces mesures sont encore au stade de projet : il convient de vérifier, en début d’année 2026, les textes définitivement adoptés et les éventuels décrets d’application.

4. Aides fiscales : allégements et recentrage

4.1. CVAE : une suppression accélérée, favorable aux petites entreprises

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) continue de diminuer. Le PLF 2026 prévoit une accélération de sa suppression progressive, sur la période 2026-2028 au lieu de 2028-2030 comme prévu initialement.

Pour 2026, le taux maximum de CVAE serait abaissé à 0,19 %, contre 0,28 % auparavant. Cette baisse bénéficie à l’ensemble des entreprises redevables, y compris de nombreuses TPE/PME, et s’inscrit dans la logique de réduction des impôts de production.

4.2. Recentrage de certaines dépenses fiscales

Le PLF 2026 prévoit également un recentrage de plusieurs dispositifs d’aides ou de réductions d’impôt, avec : (LégiFiscal)

• des rationalisations de certaines “niches fiscales”,

• des évolutions des régimes d’aide à l’investissement (notamment Outre-mer),

• un effort demandé aux grandes entreprises et aux plus hauts revenus.

Pour une TPE/PME, l’enjeu est surtout de vérifier si elle bénéficie :

• de régimes sectoriels particuliers (agriculture, Outre-mer, innovation, etc.) ;

• de dispositifs d’investissement qui pourraient voir leurs conditions modifiées.

5. Dispositifs temporaires : ce qui s’arrête, ce qui est prolongé

5.1. Pourboires exonérés : une fin programmée au 31 décembre 2025

Le régime temporaire d’exonération sociale et fiscale des pourboires (salariés en contact avec la clientèle, rémunération ≤ 1,6 SMIC), instauré en 2022 et déjà prorogé, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, mais pas au-delà à ce stade.

Sauf nouveau texte prolongeant le dispositif, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les pourboires redeviennent soumis au régime de droit commun :

• assujettissement aux cotisations sociales,

• imposition à l’impôt sur le revenu selon les règles habituelles.

Les TPE/PME de l’hôtellerie-restauration et des services devront donc anticiper une augmentation du coût global de la rémunération liée aux pourboires.

5.2. Monétisation des jours de repos : prolongation jusqu’en 2026

Bonne nouvelle en revanche : le régime de faveur pour la monétisation des jours de repos (renonciation à des jours de repos avec majoration de salaire et régime social/fiscal avantageux) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Les journées ainsi travaillées bénéficient notamment :

• des exonérations de cotisations sociales applicables aux heures supplémentaires,

• d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle prévue.

Pour les TPE/PME qui ont mis en place des accords d’aménagement du temps de travail, cela peut constituer un levier souple pour répondre à des pics d’activité en 2026, sans explosion des charges.

6. Comment se préparer concrètement en TPE/PME ?

Face à ces évolutions, voici quelques pistes d’action concrètes pour 2026 :

1. Cartographier les exonérations actuelles
   Listez tous les dispositifs dont vous bénéficiez en 2025 : réduction générale, exonérations zonées, exonérations temporaires (pourboires, jours de repos, transports…), aides fiscales spécifiques, etc.

2. Simuler vos charges 2025 vs 2026
   Comparez le coût d’un salarié type en intégrant :

   • la nouvelle réduction générale jusqu’à 3 SMIC,

   • la suppression des réductions “Maladie” et “Allocations familiales”,

   • les éventuels effets de zone (ZRR, ZFRR, QPV, ZFU-TE…).

3. Vérifier votre éligibilité aux dispositifs territoriaux
   Si vous êtes implanté dans une zone rurale ou un quartier prioritaire, ou si vous envisagez de créer une activité, vérifiez les avantages possibles en ZFRR, ZRR, ZFU-TE, QPV ou BER. Les cartes et listes de communes sont mises à jour régulièrement par l’administration.

4. Intégrer les baisses d’impôts de production dans votre budget
   La baisse progressive de la CVAE doit être prise en compte dans votre prévisionnel 2026–2028, en particulier si votre entreprise commence à atteindre des niveaux de valeur ajoutée significatifs. (LégiFiscal)

5. Suivre l’actualité des textes définitifs
   Certains dispositifs évoqués dans le PLF 2026 sont encore en discussion parlementaire. Il est important de vérifier, en début d’année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale définitivement votées, ainsi que les décrets d’application.

Pour une vision globale de tous les changements à venir, vous pourrez également consulter le dossier Entreprises : ce qui change en 2026, qui synthétisera les impacts fiscaux, sociaux et comptables pour les dirigeants de TPE/PME.

Ce contenu a vocation à éclairer les grandes tendances 2026, mais ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour sécuriser vos choix (embauches, rémunération, implantation en zone aidée, etc.), un échange avec votre expert-comptable ou votre conseil habituel reste indispensable.

En 2026, les exonérations et allégements de charges vont continuer d’évoluer et l’impact pour les TPE/PME peut être significatif : coût du travail, implantations en zones aidées, fiscalité de production… L’enjeu, pour un dirigeant, n’est pas seulement de connaître les textes, mais de mesurer concrètement les effets sur sa trésorerie et sa masse salariale.

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Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter notre dossier Entreprises : ce qui change en 2026, qui synthétise les principaux impacts pour les TPE/PME.

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En 2026, les TPE/PME doivent anticiper l’évolution des exonérations et allégements de charges pour sécuriser leur budget.