Dépenses déductibles : FNP, CCA et opérations de fin d’année

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Comprenez les charges déductibles de fin d’année : FNP, CCA et écritures d’inventaire pour optimiser le résultat fiscal de votre TPE.

Introduction

En fin d’exercice, les TPE doivent enregistrer un certain nombre d’écritures afin de respecter le principe d’indépendance des exercices comptables. Parmi les opérations les plus courantes figurent :

• les FNP (Factures Non Parvenues),

• les CCA (Charges Constatées d’Avance),

• les charges à payer,

• et les ajustements nécessaires pour déterminer un résultat fiscal juste et optimisé.

Comprendre ces mécanismes permet d’éviter des erreurs et de ne pas payer trop d’impôt inutilement.

Qu’est-ce qu’une dépense déductible ?

Une dépense est déductible fiscalement lorsqu’elle :

• est engagée dans l’intérêt direct de l’activité,

• est justifiée par une facture ou un document probant,

• est enregistrée dans le bon exercice comptable,

• n’est pas exclue par la loi (amendes, pénalités, dépenses personnelles…).

La difficulté survient lorsqu’une charge concerne plusieurs périodes ou n’a pas encore fait l’objet d’une facture au moment de la clôture.

C’est là qu’interviennent les FNP et les CCA.

FNP : Factures Non Parvenues

Définition

Une FNP est une charge engagée dans l’exercice N, mais pour laquelle la facture n’a pas encore été reçue à la date de clôture.

Exemples :

• prestation effectuée en décembre mais facture reçue en janvier,

• livraison déjà effectuée mais facturation en retard,

• honoraires d’expert-comptable non encore facturés.

Pourquoi enregistrer une FNP ?

Pour respecter le principe :
👉 La charge doit être rattachée à l’exercice où elle a été engagée, même si elle sera payée plus tard.

Écriture comptable

D 6xxx — Charges (montant HT) D 44586 — TVA sur FNP (si TVA déductible) C 4081 — Fournisseurs – Factures non parvenues

Cette écriture augmente la charge de l’exercice et diminue le résultat imposable de manière correcte.

CCA : Charges Constatées d’Avance

Définition

Une CCA correspond à une dépense déjà payée, mais qui concerne tout ou partie d’un exercice futur.

Exemples :

• assurance réglée pour 12 mois mais couvrant l’année suivante,

• abonnement logiciel payé en décembre pour toute l’année suivante,

• location réglée trimestriellement d’avance.

Pourquoi enregistrer une CCA ?

Pour éviter de surévaluer les charges de l’exercice en cours.

La CCA permet de transférer une partie de la charge vers l’exercice suivant.

Écriture comptable

En fin d’année :

D 486 — Charges constatées d’avance C 6xxx — Charges concernées

Au début de l’exercice suivant, l’écriture est extournée.

Autres opérations de fin d’année essentielles

Charges à payer

Elles concernent les dépenses connues avec certitude, mais non réglées ni facturées au moment de la clôture.

Exemples : salaires de décembre payés en janvier, charges sociales non encore appelées.

Provisions pour charges

Elles couvrent des dépenses probables mais non encore réalisées (ex : gros travaux).

Frais non déductibles

Pour ne pas commettre d’erreur, rappelons les dépenses non déductibles :

• amendes, pénalités,

• dépenses personnelles,

• cadeaux trop élevés,

• certaines charges mixtes sans justification.

Pourquoi ces écritures optimisent votre résultat ?

Une bonne gestion des FNP, CCA et charges de fin d’année permet :

• d’obtenir un résultat comptable fidèle,

• de sécuriser votre résultat fiscal,

• d’éviter des anomalies lors d’un contrôle,

• d’éviter de payer un impôt sur des charges qui seront déductibles plus tard,

• d’améliorer la lisibilité de la comptabilité.

Ces écritures sont indispensables pour respecter les règles comptables, mais aussi pour éviter un impôt trop élevé.

Exemples concrets pour TPE

Exemple 1 — FNP

• Prestation informatique réalisée le 20/12/N

• Facture reçue le 05/01/N+1
  ➡️ FNP à enregistrer en N.

Exemple 2 — CCA

• Prime d’assurance de 1 200 € payée le 01/12/N

• Couvre du 01/12/N au 30/11/N+1
  ➡️ 1 mois pour N, 11 mois pour N+1
  ➡️ CCA = 1 100 €.

Exemple 3 — Charges à payer

• Electricité décembre réglée en février
  ➡️ charge à payer à enregistrer.

Conclusion

Les FNP, CCA et charges de fin d’année jouent un rôle majeur dans la fiabilité du résultat d’une TPE. Bien maîtrisés, ils permettent de respecter les règles comptables tout en optimisant le résultat fiscal.

Pour les entrepreneurs et dirigeants, comprendre et appliquer ces écritures est essentiel.
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• comprendre les écritures d’inventaire,

• préparer votre bilan,

• automatiser vos tâches comptables,

• sécuriser vos déclarations fiscales.

FNP, CCA et charges déductibles : comprendre les écritures de fin d’année pour optimiser le résultat fiscal de votre TPE